Conditions générales d'utilisation

Version 1.0 — Dernière mise à jour : mai 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Profil-Fiscal.fr, édité par SAS Vauban Digital. L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Service proposé

Profil-Fiscal.fr met à disposition un questionnaire gratuit permettant à l'utilisateur d'obtenir une analyse indicative de son profil fiscal. Le résultat ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal personnalisé, et ne saurait engager la responsabilité de l'éditeur.

3. Mise en relation

Avec le consentement explicite de l'utilisateur, ses coordonnées peuvent être transmises à un conseiller fiscal partenaire pour un rappel sous 48h. Cette mise en relation est gratuite pour l'utilisateur. Voir la politique de confidentialité pour le détail.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, marques, logos, illustrations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de SAS Vauban Digital ou de ses ayants droit. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'interprétation des résultats du test.

7. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de connexion de l'utilisateur.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation relève de la compétence des tribunaux français.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@vaubandigital.com.